Termes et conditions

Conditions générales

ARTICLE 1 | CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions générales ») s’appliquent aux relations entre Be-Cash S.A. (ci-après « Be-Cash ») et toutes personnes passant une commande sur un des sites Internet de Be-Cash, une commande par téléphone ou une commande en personne (ci-après : le « Client » ou les « Clients »). Toute commande vaut pour reconnaissance de dette.

Be-Cash se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions générales, qui seront immédiatement applicables à toute nouvelle commande.

Lors de chaque commande, le Client doit confirmer avoir pris connaissance et accepter les Conditions générales. Ces dernières s’appliquent ainsi à toute commande passée par le Client (ci-après : la « Commande »). Les conditions générales du site(s) Internet exploité(s) par Be-Cash (ci-après : le « Site Internet » ou les « Sites Internet ») prévalent sur les conditions générales édités sur tout autre support. Les éventuelles conditions spéciales mentionnées sur le ou les site(s) Internet en fonction des produits affichés font partie intégrante des Conditions générales. En cas de divergence entre les conditions spéciales et les Conditions générales, les conditions spéciales prévalent.

ARTICLE 2 | PRODUITS MENTIONNÉS SUR LES SITES INTERNET ET COMMANDES DES CLIENTS

Les produits visibles sur les Sites Internet et l’état des stocks du produit affiché en temps réel sur le Site Internet figurent à titre purement indicatif et ne constituent pas des offres de la part de Be-Cash. En particulier, les photos figurant sur le Site Internet ne sont pas contractuelles.

Toutes les indications fournies sur www.be-cash.ch (descriptifs de produit, illustrations et photos, films, dimensions, poids, spécifications techniques, accessoires et autres données) ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne sont en aucun cas une garantie formelle de ces caractéristiques. Be-Cash n’assume en outre aucune responsabilité pour les contenus des pages web externes et des shops de partenaires liés par le réseau Internet.

Sur la base de ces informations non contractuelles, le Client peut passer une commande du ou des produits affichés, ceci exclusivement par la procédure prévue par le Site Internet et en respectant les modalités de commande prévues sur le Site Internet.

Toute Commande, une fois finalisée selon le processus de commande disponible sur le Site Internet, constitue une offre du Client d’acheter le produit affiché sur le Site Internet, aux conditions indiquées sur le Site Internet.

Pour chaque Commande, le Client doit indiquer une adresse de messagerie électronique sur laquelle seront envoyées toutes les communications de Be-Cash en relation avec la Commande. Il appartient au Client de maintenir cette adresse en vigueur et de prendre connaissance des emails envoyés par Be-Cash. Toute communication envoyée par Be-Cash sur l’adresse email indiquée par le Client sera considérée comme reçue par le Client le lendemain de l’envoi. Les risques de transmission et d’acheminement sont assumés par le Client.

Le Client peut indiquer à Be-Cash dans les 24 heures dès la Commande un éventuel changement d’adresse de livraison. Ce dernier ne sera toutefois pris en compte que dans la mesure ou la Commande n’a pas encore été envoyée au Client. À défaut, il appartiendra au Client de prendre les mesures adéquates pour réceptionner la Commande à l’adresse de livraison indiquée au moment de la Commande.

ARTICLE 3 | VALIDATION DES COMMANDES – COMMANDES FERMES ET NON RÉSILIABLES

Pour passer une Commande, le Client doit être majeur (18 ans révolus) et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le Client assure que toutes les informations transmises sont conformes à la réalité et répond en conséquence envers Be-Cash de tout dommage lié à des indications inexactes.

La Commande passée par le Client conformément à l’article 2 ci-dessus constitue une offre ferme et définitive d’acheter le produit indiqué comme disponible sur le Site Internet. Une fois définitivement validée par le Client, cette commande ne peut être retirée qu’à réception par le Client de la décision d’acceptation ou de refus de Be-Cash.

Be-Cash sera libre d’accepter ou de refuser, sans en indiquer les motifs, toute commande d’un Client. Be-Cash communiquera sa décision d’acceptation par un courriel envoyé à l’adresse indiquée par le Client dans sa Commande (confirmation de commande). Une fois la Commande payée par le Client, cette dernière n’est pas remboursable.

ARTICLE 4 | PRIX

Be-Cash se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la Commande.

Les prix indiqués sont exprimés en francs suisses et hors taxes. Le Client devra s’acquitter en outre des frais de livraison, lesquels sont indiqués sur la page d’accueil et sur le formulaire de commande.

Les prix indiqués ne sont valables qu’en Suisse.

ARTICLE 5 | PAIEMENT PAR AVANCE ET SÉCURISATION

L’offre du Client de commander un produit chez Be-Cash implique un règlement d’avance du montant de la Commande par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, et PostCard), par virement bancaire ou par virement postal.

Le paiement par avance sur les site(s) Internet exploité(s) par Be-Cash s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés des partenaires de Be-Cash, tels que proposés sur le Site Internet. Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant le Client ne transite via les sites de Be-Cash. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.

La commande sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par le système de paiement choisi par le Client. Sa Commande sera validée et sa carte débitée au moment de l’enregistrement de la Commande de manière automatique.

Le Client doit impérativement remplir le formulaire d’inscription qui est proposé sur le Site Internet ou envoyé par email, avant de pouvoir valider une commande. Les coordonnées de la carte de crédit du Client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement de l’avance est directement effectué auprès de la banque. Le numéro de carte n’est pas envoyé à Be-Cash.

Le risque d’un dysfonctionnement du système de paiement est supporté par le Client.

ARTICLE 6 | MODALITÉS DE LIVRAISON ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans la Commande. Les risques liés à l’envoi de la marchandise au Client (risque de perte, destruction, mauvaise adresse de livraison, etc.) sont supportés par le Client dès la remise par Be-Cash de la marchandise au transporteur désigné par Be-Cash. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Be-Cash ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les frais inhérents au retour d’un colis non réclamé et à la réexpédition éventuelle sont à la charge du Client. Avant toute réexpédition, Be-Cash peut demander au Client de s’acquitter préalablement des frais y relatifs.

Dans le cas d’un colis non-réclamé, Be-Cash ne peut être tenu responsable, y compris dans le cas où La Poste ne dépose pas d’avis de passage. Les frais de retour et les risques inhérents à ce transport sont à la charge du Client.

En cas de retour du colis dans les locaux de Be-Cash suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délais postaux dépassés, adresse destinataire erronée…etc.), le Client est automatiquement prévenu par un email envoyé à l’adresse email indiquée dans la Commande. Sans nouvelle de la part du Client sous un délai de 3 mois à compter de l’envoi du mail, Be-Cash se réserve le droit d’annuler la commande. Dans un tel cas, Be-Cash est libérée de son obligation de livrer la marchandise et l’avance payée par le Client à Be-Cash au moment de sa commande sera conservée par Be-Cash à titre de dommages-intérêts conventionnels, ceci pour solde de tout compte et de toute prétention pour la Commande considérée.

Les frais de préparation et d’expédition sont toujours clairement indiqués lors de la Commande. La livraison s’effectue en colis signature, par les services de la Poste ou par un des transitaires choisi par Be-Cash.

Tout article disponible est en principe expédié dans les 10 jours ouvrables (les week-ends et jours fériés sont exclus du délai). Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de toute Commande (sortie entrepôts).

Pour le cas où Be-Cash serait dans l’incapacité de livrer la marchandise commandée dans un délai de 30 jours (date sortie entrepôts), le Client peut annuler la Commande par un courriel ou par lettre adressée au service client de Be-Cash mentionnant les références de la Commande. Cette annulation sera prise en compte que pour autant qu’elle parvienne à Be-Cash 24 heures avant la remise de la marchandise commandée au transporteur désigné par Be-Cash. À défaut, la commande ne pourra plus être annulée. L’annulation doit en outre parvenir à Be-Cash avant l’échéance d’un délai de 40 jours après la commande.

En cas d’annulation valable, l’avance payée par le Client à la Commande lui sera remboursée pour solde de tous comptes et de toutes prétentions. Le Client ne pourra en aucune manière réclamer à Be-Cash des dommages-intérêts supplémentaires, ses prétentions se limitant exclusivement à la restitution intégrale de l’avance payée.

Be-Cash est également en droit d’annuler une commande même acceptée, ceci sans avoir besoin d’en indiquer les motifs au Client. Dans un tel cas, les prétentions du Client à l’égard de Be-Cash se limitent à la restitution de l’avance payée, à l’exclusion de tous dommages-intérêts.

À réception de la Commande par le Client, ce dernier doit procéder à l’inspection immédiate de la marchandise livrée.

Pour identifier les défauts apparents (défaut à l’emballage, produit livré ne correspondant pas au produit commandé, éventuels produits manquants, etc.), le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer le bon de livraison du transporteur. Il devra, le cas échéant, indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie apparente concernant la livraison (p. ex. produit endommagé, autre produit livré, etc..). Cette vérification est considérée comme effectuée, dès lors que le Client, ou toute autre personne signant le bon de livraison, n’aura émis aucune réserve sur ledit bon.

ARTICLE 7 | RESPONSABILITÉS

En cas de responsabilité de Be-Cash, cette dernière se limite au prix du produit livré ou de la prestation fournie. Toute responsabilité plus étendue de Be-Cash , de ses auxiliaires ou de tiers mandatés par celle-ci pour des dommages de quelque type que ce soit est exclue. En particulier, le Client n’a aucune prétention en réparation pour des dommages n’affectant pas le produit lui-même.

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du Client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ou ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Be-Cash.

Dans tous les cas, toute prétention en dommages-intérêts sera limitée au montant maximum correspondant au prix payé par le Client au moment de sa Commande.

ARTICLE 8 | PROCÉDURE DE RETOUR – GARANTIE – LIMITATION DE GARANTIE

La Garantie pour les défauts cachés est limitée à un mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts). Au-delà de ce délai, Be-Cash n’acceptera aucune réclamation. L’existence d’une garantie fabricant de plus longue durée est réservée (cf. chapitre 9 ci-après).

Les garanties de Be-Cash n’entreront pas en ligne de compte dans les cas suivants :

- Les pannes résultant de la modification de la construction et des caractéristiques d’origine de l’appareil ;

- Les pannes affectant les pièces non conformes à celles préconisées par le constructeur ;

- Les réglages accessibles au bénéficiaire sans démontage de l’appareil ;

- Les frais de mise en service, de réglage, de nettoyage et les essais non consécutifs à un défaut tombant sous la garantie ;

- Le non-respect des instructions du constructeur ;

- Les réparations et dommages subis par l’appareil après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu’un réparateur agréé par le constructeur ;

- Les réparations de fortune ou provisoires ainsi que les conséquences de l’aggravation éventuelle du dommage en résultant ;

- Les dommages dus à la corrosion, à un mauvais branchement, un problème d’alimentation un choc, une chute, de l’humidité ou toute autre utilisation non conforme aux prescriptions du constructeur ;

- Les dommages dus à un problème d’alimentation, il faut entendre par problème d’alimentation, non pas un problème d’alimentation interne au produit, mais externe à celui-ci. Si par exemple, un branchement sur une prise défectueuse, la garantie ne s’applique pas.

- Le dommage lié à une mauvaise manipulation du client (chute, etc.)

Avant de renvoyer un produit acheté pour cause de défectuosité ou de non-conformité couvert par la garantie de Be-Cash, le Client doit impérativement en faire la demande préalable auprès du Service Client de Be-Cash dans les 3 jours dès la découverte de la défectuosité et obtenir dudit service un numéro de retour (RMA) et des indications sur la procédure à suivre pour le retour.

Aucune marchandise envoyée en retour ne sera acceptée si celle-ci n’est pas dans son emballage d’origine ou que le renvoi de la marchandise n’a pas été précédé d’une demande de RMA auprès du service client de Be-Cash.

Dès réception du RMA, le Client dispose d’un délai de 7 jours pour retourner à Be-Cash le produit défectueux. Passé ce délai, tout retour sera refusé. Le retour doit se faire en colis inscrit, le Client supportant les risques et les frais liés à ce retour.

Pour les produits défectueux renvoyés par le Client conformément à la procédure prévue dans le présent chapitre, les obligations de Be-Cash se limitent, au choix exclusif de Be-Cash :

- soit à faire réparer à ses frais le produit dans un délai raisonnable ;

- soit à procéder au remplacement du produit par échange standard ou par la fourniture d’un produit équivalent ;

- soit rembourser au Client le montant payé lors de la commande.

- Une réparation sous garantie ne prolonge pas la durée de la garantie.

ARTICLE 9 | GARANTIE FABRICANT

Lorsque le produit bénéficie d’une garantie fabricant, seule celle-ci s’applique (la clause 8 devenant obsolète). Se référer aux fiches techniques des produits achetés. La garantie fabricant est en général d’un an pour les pièces mais peut être totalement exclue sur certains articles. Il appartient au Client de se renseigner sur l’étendue de la garantie fabricant.

En cas de défaut sous garantie pendant la période de garantie fabricant, les réparations seront assurées par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les fabricants, à décharge intégrale de Be-Cash, selon les conditions proposées par chaque fabricant, à l’exclusion de toute responsabilité de Be-Cash.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.

ARTICLE 10 | OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à utiliser le produit acheté selon les indications du fabricant ainsi que d’en assurer la maintenance nécessaire et recommandée par le fabricant afin d’assurer son bon fonctionnement.

Le Client doit conserver la facture, l’emballage original ainsi que tous les manuels et accessoires concernant le produit acheté. Ces derniers peuvent lui être demandés en cas de réparation sous garantie.

Pour le service myPOS, le Client doit impérativement justifier d’une activité professionnelle. En cas de refus d’ouverture de compte auprès de myPOS, Be-Cash ne peut être tenu pour responsable.

ARTICLE 11 | PROTECTION DES DONNÉES

En s’inscrivant sur le site Be-Cash.ch, le Client consent expressément à recevoir des informations de nature publicitaire ou autre de la part de Be-Cash.ch. Le Client peut se désinscrire à tout moment, facilement et gratuitement, en suivant les instructions figurant dans le message respectif ou en contactant le Service Client Be-Cash.ch.

Be-Cash.ch transmet les données personnelles à des tiers seulement dans la mesure où elles sont indispensables pour la bonne exécution de la Commande.

Be-Cash.ch se réserve le droit d’analyser toutes les données récoltées et d’utiliser des informations sur le comportement d’achat sous une forme anonyme à des fins commerciales.

Be-Cash est en droit de radier de ses fichiers informatiques en tout temps un Client inscrit, c’est-à-dire résilier son inscription, avec effet immédiat, sans avoir à justifier sa décision, sans en avertir le Client et sans que le client inscrit en question ne puisse formuler une quelconque prétention vis-à-vis de la société. Cela vaut particulièrement pour les clients inscrits qui contreviendraient aux présentes conditions générales.

Les clients inscrits exclus ne sont pas autorisés à s’inscrire une nouvelle fois comme clients inscrits sur les Sites Internet de Be-Cash, que ce soit sous leur propre nom ou un autre, sans l’accord préalable de Be-Cash.

ARTICLE 12 | COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ

Be-Cash S.A.
64 rue de Lausanne
CH – 1020 Renens
contact@becash.ch

Pour contacter le Service Client, le Client a deux possibilités :

- Par courrier électronique à l’adresse contact@becash.ch

- Par courrier postal (Merci de ne faire aucun retour de colis sans demande ni accord préalable)

Be-Cash S.A.
Service Client
64 rue de Lausanne
CH – 1020 Renens

Attention : Afin d’optimiser le traitement des demandes de chaque Client, merci de préciser après la mention «Service Client» l’objet de votre courrier.

ARTICLE 13 | DROIT APPLICABLE ET FOR

Le présent contrat ainsi que les ventes organisées par Be-Cash, sont régis par le droit suisse. En cas de litige, le for juridique est celui du domicile de la société Be-Cash S.A. exclusivement, les voies de recours étant réservées.

ARTICLE 14 | TEXTE ORIGINAL

Les conditions générales de Be-Cash sont rédigées en français, en allemand et en anglais. En cas de contradiction, la version française fait foi.

Conditions générales de vente et d’utilisation des services logiciel de caisse.

ARTICLE 1 | CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du service « système de caisse » (ci-après les « Conditions générales ») s’appliquent aux relations entre Be-Cash S.A. (ci-après « Be-Cash ») et toutes personnes (ci-après : le « Client » ou les « Clients ») souscrivant au service « système de caisse » (ci-après : le « Service »).
En acceptant les présentes conditions générales, le Client confirme accepter le Contrat de licence utilisateur final, établi par la société FULLE. Le client est réputé avoir accepté les présentes Conditions générales dès lors qu’il utilise le Service auquel il a souscrit. Be-Cash se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions générales.
Les présentes Conditions générales régissent les relations contractuelles entre Be-Cash et le Client qui les acceptent sans réserve.
Les Conditions générales publiées sur le(s) site(s) Internet exploité(s) par Be-Cash (ci-après : le «Site », « Site Internet » ou les « Sites Internet ») prévalent sur les Conditions générales édités sur tout autre support. Les éventuelles conditions spéciales mentionnées sur le ou les site(s) Internet en fonction des produits affichés font partie intégrante des Conditions générales. En cas de divergence entre les conditions spéciales et les Conditions générales, les conditions spéciales prévalent.
En cas de divergence entre les documents, les dispositions des présentes Conditions générales priment sur celles des autres documents.

ARTICLE 2 | SERVICES MENTIONNÉS SUR LES SITES INTERNET

Toutes les indications fournies sur le Site www.be-cash.ch (descriptifs du Service, illustrations et photos, vidéos, spécifications techniques, et autres données) ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne sont en aucun cas une garantie formelle de ces caractéristiques. Be-Cash n’assume en outre aucune responsabilité pour les contenus des pages web externes et des shops de partenaires liés par le réseau Internet.
Sur la base de ces informations non contractuelles, le Client peut souscrire au Service, via la procédure prévue par le Site Internet et en respectant les modalités en place. Be-Cash se réserve expressément, sans indemnisation, le droit de modifier, à des fins d’amélioration, sans préavis et à tout moment tout ou une partie du Service ou ses modalités d’accès et, le cas échéant, la présentation et/ou le contenu des fonctionnalités.

ARTICLE 3 | VALIDATION DE LA SOUSCRIPTION – COMMANDES FERMES ET NON ANNULABLES

Pour chaque souscription, le Client doit indiquer une adresse de messagerie électronique à laquelle seront envoyées toutes les communications de Be-Cash en relation avec la souscription. Il appartient au Client de maintenir cette adresse active et de prendre connaissance des emails envoyés par Be-Cash. Toute communication envoyée par Be-Cash à l’adresse email indiquée par le Client sera considérée comme reçue par le Client le lendemain de l’envoi. Les risques de transmission sont assumés par le Client.
Pour souscrire au Service, le Client doit être majeur (18 ans révolus) et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le Client assure que toutes les informations transmises sont conformes à la réalité et répond en conséquence envers Be-Cash de tout dommage lié à des indications inexactes.
La souscription au Service proposé par Be-Cash implique un règlement d’avance du montant de la souscription.
La souscription finalisée par le Client selon le processus en place constitue une commande ferme et définitive. Cette souscription ne peut être annulée qu’à réception par le Client de la décision d’acceptation de Be-Cash. Une fois la souscription payée par le Client, cette dernière n’est pas remboursable.
Be-Cash est libre d’accepter ou de refuser, sans en indiquer les motifs, toute souscription d’un Client.

ARTICLE 4 | PRIX ET PAIEMENT

Be-Cash se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la souscription. Les prix indiqués pour le Service sont exprimés en francs suisses hors taxes (sauf si stipulé autrement). Les prix indiqués ne sont valables qu’en Suisse.
En cas de résiliation anticipée du Contrat pour quelque cause que ce soit, le Client s’engage à régler à Be-Cash l’intégralité des sommes restant dues au titre de la redevance du Service.
Les sommes dues à Be-Cash ne comprennent pas le coût de la connexion Internet et du réseau WIFI ou WLAN qui reste à la charge du Client.

Les paiement par carte bancaire initiés sur les Site(s) Internet exploité(s) par Be-Cash s’effectuent sur les serveurs bancaires sécurisés des partenaires de Be-Cash. Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant le Client ne transite via les Sites de Be-Cash. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.
Les coordonnées de la carte de paiement du Client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), ne transitent jamais en clair sur le réseau et ne sont pas visibles par Be-Cash.
Le risque d’un dysfonctionnement du système de paiement est supporté par le Client.
Be-Cash peut modifier le tarif de la souscription au Service et les prestations en tout temps. Be-Cash informe le Client des modifications apportées aux tarifs, à l’avance et de manière appropriée. La modification du tarif de la souscription au Service ne s’applique qu’à la reconduction du Service : le mois suivant la notification au Client pour les forfaits à paiement mensuel, l’année suivant la notification au Client pour les forfaits à paiement annuel. Le Client est libre de s’opposer aux modifications de tarif en adressant une demande de résiliation à l’adresse contact@be-cash.ch au plus tard jusqu’à l’entrée en vigueur des modifications. A défaut de demande de résiliation dans ce délai, le Client est réputé avoir accepté les modifications.

Toutes les interventions de formation, d’accompagnement ou de configuration non prévues dans l’offre, commande, facture ou dans les présentes conditions générales, sont facturées selon les tarifs suivants (prix hors taxe):
– Formation / accompagnement / configuration : CHF 125.- /heure (sur site CHF 175.- /heure)
– Déplacement : CHF 125.- /heure + CHF 1.- /km

ARTICLE 5 – DUREE ET RESILIATION

Souscriptions à paiement mensuel : Le contrat relatif au Service prend effet à compter de la date d’activation du Service pour la durée initiale et ferme d’un (1) mois. Au terme de cette durée initiale, le contrat se renouvelle par tacite reconduction pour une durée d’un (1) mois et de ce fait de nouveaux droits d’abonnement seront dus mensuellement.
Résiliation des souscriptions à paiement mensuel : le contrat peut être résilié en tout temps pour la fin d’un mois d’abonnement, moyennant un préavis de 1 mois de souscription. La demande de résiliation doit se faire par écrit à l’adresse contact@becash.ch.
Souscriptions à paiement annuel : Le contrat prend effet à compter de la date d’activation du Service pour la durée initiale et ferme d’un (1) an. Au terme de cette durée initiale, le contrat se renouvelle par tacite reconduction pour la même durée et de ce fait de nouveaux droits d’abonnement seront dus annuellement.
Résiliation des souscriptions à paiement annuel : le client peut résilié le contrat moyennant un préavis de 2 mois avant l’expiration en envoyant une demande écrite à l’adresse contact@becash.ch.

Sous réserve des dispositions d’ordre public, Be-Cash et le Client pourront résilier le Contrat en cas de faute grave, non réparée dans les trente (30) jours suivant mise en demeure, sous réserve de notifier leur décision à l’autre Partie.
Constitue une faute grave (i) le fait pour une Partie de ne pas remédier à un manquement contractuel grave dans un délai de quinze (15) jours suivant l’email de mise en demeure envoyé par courriel , (ii) le non-paiement total ou partiel d’une facture à son échéance par le Client.
Constitue une faute grave au sens de l’article précédent :
– le non règlement d’une facture
– la violation par le Client du périmètre des droits qui lui sont concédés en application du contrat
– une tentative d’intrusion ou d’atteinte à l’intégrité du Site par le Client
En cas de résiliation anticipée du contrat aux torts du Client et ce, quelle qu’en soit la cause, toutes les sommes restant dues par le Client seront immédiatement exigibles sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus à Be-Cash. Par ailleurs, la Partie défaillante s’engage à indemniser l’autre Partie pour tous les dommages prouvés qu’elle a subis et résultant de la résiliation du contrat du fait d’un manquement de la Partie défaillante à ses obligations contractuelles.

ARTICLE 6 – ACCES AU SERVICE

Le Client accède au Service en ligne par Internet à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe qui lui sont communiqués dès la création de son compte.
Le Client aura ainsi accès au Service en mode SaaS 24h/24 et 7j/7 sauf en cas d’opérations de maintenance, pannes éventuelles ou force majeure affectant Be-Cash ou un de ces fournisseurs.
Le Client est responsable de souscrire, auprès d’un fournisseur d’accès à Internet, un abonnement lui permettant d’accéder au Site et au Service. Le Client s’assure de la compatibilité de son environnement technique requise pour l’accès et/ou l’utilisation du Service.
L’abonnement au Service souscrit par le Client est uniquement valable pour ses représentants et ses salariés et ne peut en aucun cas être utilisé par un Tiers. Le Client reconnaît que les codes d’accès au Service sont strictement personnels, confidentiels et intransmissibles. Le Client s’engage à préserver la confidentialité de ses codes d’accès au Service et à prendre toute mesure nécessaire afin d’empêcher la communication de ces codes qui permettrait à des Tiers d’accéder de manière illicite au Service.
Le Client s’engage à ne pas revendre les prestations incluses dans le Service à ses clients ou des Tiers. En cas de non-respect de cette obligation, Be-Cash pourra procéder à la suspension immédiate de l’exécution de ses prestations, sans avoir à en justifier auprès du Client.

ARTICLE 7 – MISES A JOUR – MAINTENANCE

Le Service mis à disposition fait l’objet de mises à jour régulières par Be-Cash et ses fournisseurs.
Be-Cash s’engage à faire son possible pour que les opérations de maintenance ne perturbent pas l’utilisation du Client.

ARTICLE 8 | RESPONSABILITÉS

Be-Cash répond uniquement des dommages directs dont le client prouve qu’ils sont causés par une faute grave de l’entreprise ou d’un tiers mandaté. Toute responsabilité pour faute légère ou simple négligence est exclue.
En cas de responsabilité de Be-Cash, cette dernière se limite au prix du produit livré ou de la prestation fournie. Toute responsabilité plus étendue de Be-Cash, de ses auxiliaires ou de tiers mandatés par celle-ci pour des dommages de quelque type que ce soit est exclue. En particulier, le Client n’a aucune prétention en réparation pour des dommages n’affectant pas le produit lui-même.
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un Service sont placés sous l’unique responsabilité du Client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Be-Cash.
Dans tous les cas, toute prétention en dommages-intérêts sera limitée au montant maximum correspondant au prix payé par le Client au moment de sa souscription.

ARTICLE 9 | PROTECTION DES DONNÉES

En s’inscrivant sur le Site Be-Cash.ch, le Client consent expressément à recevoir des informations de nature publicitaire ou autre de la part de Be-Cash. Le Client peut se désinscrire à tout moment, facilement et gratuitement, en suivant les instructions figurant dans le message respectif ou en contactant le Service Client de Be-Cash.
Be-Cash transmet les données personnelles à des tiers seulement dans la mesure où elles sont indispensables pour la mise à disposition des Services.
Be-Cash se réserve le droit d’analyser toutes les données récoltées et d’utiliser des informations sur le comportement d’achat sous une forme anonyme à des fins commerciales.
Be-Cash est en droit de radier de ses fichiers informatiques en tout temps un Client inscrit, c’est-à-dire résilier son inscription, avec effet immédiat, sans avoir à justifier sa décision, sans en avertir le Client et sans que le client inscrit en question ne puisse formuler une quelconque prétention vis-à-vis de la société. Cela vaut particulièrement pour les Clients inscrits qui contreviendraient aux présentes Conditions générales.
Les Clients inscrits exclus ne sont pas autorisés à s’inscrire une nouvelle fois comme Clients inscrits sur les Sites Internet de Be-Cash, que ce soit sous leur propre nom ou un autre, sans l’accord préalable de Be-Cash.

ARTICLE 10 | COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ

Be-Cash S.A.
Rue de Lausanne 64
CH-1020 Renens

Adresse électronique pour contacter le service client: contact@becash.ch

ARTICLE 11 | DROIT APPLICABLE ET FOR

Les présentes Conditions générales ainsi que les ventes effectuées par Be-Cash, sont régies par le droit suisse. En cas de litige, le for juridique est celui du domicile de la société Be-Cash S.A. exclusivement, les voies de recours étant réservées.

ARTICLE 12 | TEXTE ORIGINAL

Les présentes Conditions générales de Be-Cash sont rédigées en français, en allemand et en anglais. En cas de contradiction, la version française fait foi.

Renens, mars 2024